Résultats pour “Budgets

Les budgets des petites villes sous haute pression

Les budgets des petites villes sous haute pression

Alors que les Assises des petites villes de France débutent le 26 mai à la Grande Motte, l'association publie son enquête annuelle sur la fiscalité des petites villes. Menée auprès des petites villes, elle montre que leur situation financière ne s’est pas améliorée en 2015 alors que de nouveaux efforts...

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...