La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.
Les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure) et Louis-Jean de Nicolay (LR - Sarthe), ont présenté un rapport d'information sur l'aménagement du territoire fait au nom de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable. Le constat est rude mais il existe des solutions pour y remédier.
Si certains aménagements ou constructions sont exonérés de droit de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement, d’autres exonérations (à l’exemple des abris de jardin soumis à déclaration préalable) relèvent de la responsabilité des élus locaux.
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.
Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a signé, vendredi 18 novembre, une convention de partenariat avec l’association Familles Rurales. Celle-ci est assortie d’un soutien financier de 50.000€ qui permettra de conforter l’action commune du Ministère et de l’association.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
