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Permis de faire : le décret est paru
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Obligations de débroussaillement : maires et préfets rappelés à l’ordre
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l’efficacité n’est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l’Agriculture mise sur l’accompagnement pédagogique.
Projet de loi sur l’économie circulaire : de nouvelles filières REP en vue
Le projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être débattu au Parlement au printemps et prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l’énergie en 2019
La Commission des Affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 et souhaite que les mesures de compensation soient “musclées”.
Vers la création d’une “assemblée parlementaire franco-allemande” début 2019
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et son homologue allemand Wolfgang Schaüble vont présenter ce mercredi à Paris un projet d'accord pour la création en janvier d'une "assemblée parlementaire commune".