Selon l’enquête exclusive réalisée du 23 au 30 avril dernier par la société Stratopi pour le compte du Journal des Communes auprès des maires des quelque 35 000 communes françaises, la prévention de la santé et des crises sanitaires passe désormais devant la préoccupation climatique et environnementale comme priorité n°1...
Avec le déconfinement scolaire, les transports d’élèves ont repris, dans un certain flou au début puis en faisant l’objet d’une série d’adaptations. Une note diffusée le 25 mai par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) éclaire les collectivités dans ce domaine, quelque peu pris en étau...
L’association des maires d’Île-de-France (Amif) et le groupe CMP, qui organise depuis plus de vingt ans le Salon des maires d’Île-de-France, sont fâchées. Cet été, deux décisions de justice ont donné raison à la seconde contre la première. L’an prochain, Amif et CMP organiseront chacune leur manifestation, à quinze jours...
Tout en se réjouissant de la parution fin juillet de la nouvelle mouture du décret "tertiaire", le réseau d'élus et de professionnels Amorce émet néanmoins quelques bémols.
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, aux obligations légales de débroussaillement (OLD), dont l’efficacité n’est plus à démontrer dans la prévention des incendies, mais l'application parfois complexe, le ministère de l’Agriculture mise sur l’accompagnement pédagogique.
Le projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être débattu au Parlement au printemps et prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
