Résultats pour “Accessibilité”
Accessibilité et sécurité dans les transports : l’Ile-de-France met les bouchées doubles
Le 6 septembre, lors de la conférence de presse de rentrée de Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France, l'accent a été mis sur deux chantiers majeurs de sa politique en matière de transport public : l'accessibilité du réseau et la sécurité des usagers.
Un décret actualise les missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Gares : la mise en accessibilité, un enjeu sociétal majeur
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Encore… de nouveaux délais pour l’accessibilité
L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées
Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
Accessibilité de la cité, belles pratiques et des bons usages : 11 initiatives locales récompensées
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires ont lancé un appel à projet "Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité" et récompensé 11 initiatives remarquables.