« Le rapport est finalisé, il est envoyé aux parlementaires aujourd’hui », se félicite Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au Ministère de l’Ecologie, lors du colloque organisé par Amorce le 27 mars à Paris. A sa lecture, les maires vont pousser un ouf de soulagement : pas de nouvelle REP à l’horizon. « La France est le pays qui a le plus recours aux filières REP dans le monde. Il faut maintenant stabiliser le cadre existant, et axer les efforts sur l’amélioration de la performance environnementale des différents dispositifs », explique Laurent Michel.
Aussi, le rapport se focalise sur les pistes visant à améliorer ou à étendre les REP existantes. Les conclusions, issues de la collaboration des services du ministère, de l’Ademe, et de la commission d’harmonisation des filières sont détaillées dans huit recommandations générales.
Pérenniser le financement
Parmi les mesures concernant toutes les filières, le gouvernement souhaite améliorer la transparence des coûts et des recettes, qui représenteront, en 2015, 1,5 milliard d’euros de contributions. Dans la même veine, il faut clarifier le financement de la collecte et du traitement provenant des metteurs sur le marché et celui provenant des collectivités locales. Le gouvernement souhaite également renforcer le contrôle du versement effectif des contribution, ce qui nécessite plus de moyens humains. « Un moyen serait de faire financer ce contrôle par les metteurs sur le marché », précise Laurent Michel. Des propositions portent également sur la gouvernance et la cohérence des filières, qui peuvent être mises en défaut du fait de la multiplication des éco-organismes et de leurs messages.
Des extensions limitées
Parmi les 15 recommandations propres à chaque filière, le gouvernement propose d’étendre la REP sur les déchets d’emballages à ceux générés par les hôtels, les restaurants, etc. Le même principe d’extension à un gisement voisin pourrait concerner les médicaments vétérinaires détenus par les ménages. En revanche, des REP sur les déchets du BTP ou les déchets alimentaires n’ont pas été mentionnées.