Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités
 
 
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09/05/2012 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
09/05/2012 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
09/05/2012 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09/05/2012 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
09/05/2012 - Assises de l'APVF
09/05/2012 - Un téléphérique à Brest
09/05/2012 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
09/05/2012 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
23/04/2012 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
20/04/2012 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
20/04/2012 - Ouverture des candidatures aux Trophées et Labels Aquaplus 2012
19/04/2012 - L’épouse du député Renaud Muselier mise en examen
17/04/2012 - Un site dédié à la santé des agents territoriaux
17/04/2012 - Un portail documentaire sur l'eau et les milieux aquatiques
12/04/2012 - Consultation sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
12/04/2012 - FNE habilitée à débattre au sein des instances consultatives nationales spécialisées sur les questions environnementales
12/04/2012 - Prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 2221
11/04/2012 - Création de la médaille de la sécurité intérieure
11/04/2012 - Modification des prescriptions générales des installations soumises à déclaration sous la rubrique 2711
11/04/2012 - Arrêté relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie
10/04/2012 - Police de l’eau : consultation du projet de décret relatif à la réduction des délais de recours
06/04/2012 - Modification des règles de stockage des déchets d'amiante
03/04/2012 - Les réserves d'île-de-France en ligne
30/03/2012 - Naissance du parc Préalpes d'Azur
29/03/2012 - Les 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain (DSU)
27/03/2012 - Circulation routière : Mise en place de dispositifs d’alerte sonore sur les autoroutes
22/03/2012 - Prix de la ville euro-citoyenne : les résultats
22/03/2012 - Prix La Belle Route : appel à candidature
21/03/2012 - Inscrits sur les listes électorales : + 1,4 million en cinq ans
21/03/2012 - Les candidats à la présidentielle répondent au questionnaire de l'AMF
 
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