Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

02 novembre 2017

La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux.

Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale.

► Télécharger le guide


Les 10 dernières breves

21/12/2017 - Patrimoine de Mamère : la justice saisie
21/12/2017 - L'Assemblée approuve le projet de loi olympique
19/12/2017 - Ce qui va changer le 1er janvier 2018
18/12/2017 - Les députés LREM en séminaire les 15-16 janvier
14/12/2017 - Le bitcoin, vous connaissez ?
14/12/2017 - Revitalisation des villes moyennes
14/12/2017 - Paris refuse les animaux sauvages
12/12/2017 - 100 millions pour les départements en difficulté
12/12/2017 - OK pour un "Loto du Patrimoine"
23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
 
Voir toutes les breves