Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Budget de la Sécu : le tabac plus cher

18 octobre 2017

Les députés ont voté mardi17/10, en commission, la hausse du prix du tabac, jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique.

Le prix du paquet augmentera d'un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020, en vertu de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en commission des Affaires sociales.

Est également prévue une convergence des prix entre Corse et continent, qui devra être achevée à partir de 2021.


Les 10 dernières breves

23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
23/11/2017 - Enquête - Les nouvelles organisations du temps scolaire
22/11/2017 - Signaler un enfant en danger
22/11/2017 - Les chiffres de la population écrouée et détenue
20/11/2017 - Prêt à taux zéro : deux ans de plus
15/11/2017 - Une niche pour les Constructifs
15/11/2017 - L'Assemblée crée une mission d'information sur les événements climatiques majeurs
15/11/2017 - Bien gérer les déchets issus des services publics, c'est possible !
14/11/2017 - Délégation aux droits des femmes du Sénat : programme de travail
08/11/2017 - Restriction d'eau : les départements concernés
 
Voir toutes les breves