Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Report du prélèvement à la source

03 octobre 2017

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C'est ce que confirme une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.


Les 10 dernières breves

23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
23/11/2017 - Enquête - Les nouvelles organisations du temps scolaire
22/11/2017 - Signaler un enfant en danger
22/11/2017 - Les chiffres de la population écrouée et détenue
20/11/2017 - Prêt à taux zéro : deux ans de plus
15/11/2017 - Une niche pour les Constructifs
15/11/2017 - L'Assemblée crée une mission d'information sur les événements climatiques majeurs
15/11/2017 - Bien gérer les déchets issus des services publics, c'est possible !
14/11/2017 - Délégation aux droits des femmes du Sénat : programme de travail
08/11/2017 - Restriction d'eau : les départements concernés
 
Voir toutes les breves