Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Réorganisation des services d'évaluation domaniale

03 octobre 2017

Au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) poursuit son objectif de renforcement de l'expertise en matière d'évaluation domaniale.

Ainsi, en complément de la  réforme de la consultation du Domaine au 1er janvier 2017, de l’harmonisation des méthodes, des procédures et des outils des évaluateurs, et de la publication, avec l'Association des maires de France (AMF), d'une charte de l'évaluation du Domaine, les services en charge de l'évaluation ont été réorganisés en 59 pôles d'évaluation domaniale (PED), localisés dans les DRFIP et certaines DDFIP. Le regroupement des effectifs dans ces pôles, dotés d'un ressort mono-départemental pour 31 d'entre eux et pluri-départemental pour les 28 autres, permettra de développer en leur sein les spécialisations nécessaires et confortera l'exercice de la mission d'évaluation.

► L'annuaire des 59 pôles d'évaluation domaniale


Les 10 dernières breves

21/12/2017 - Patrimoine de Mamère : la justice saisie
21/12/2017 - L'Assemblée approuve le projet de loi olympique
19/12/2017 - Ce qui va changer le 1er janvier 2018
18/12/2017 - Les députés LREM en séminaire les 15-16 janvier
14/12/2017 - Le bitcoin, vous connaissez ?
14/12/2017 - Revitalisation des villes moyennes
14/12/2017 - Paris refuse les animaux sauvages
12/12/2017 - 100 millions pour les départements en difficulté
12/12/2017 - OK pour un "Loto du Patrimoine"
23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
 
Voir toutes les breves