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Réorganisation des services d'évaluation domaniale

03 octobre 2017

Au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) poursuit son objectif de renforcement de l'expertise en matière d'évaluation domaniale.

Ainsi, en complément de la  réforme de la consultation du Domaine au 1er janvier 2017, de l’harmonisation des méthodes, des procédures et des outils des évaluateurs, et de la publication, avec l'Association des maires de France (AMF), d'une charte de l'évaluation du Domaine, les services en charge de l'évaluation ont été réorganisés en 59 pôles d'évaluation domaniale (PED), localisés dans les DRFIP et certaines DDFIP. Le regroupement des effectifs dans ces pôles, dotés d'un ressort mono-départemental pour 31 d'entre eux et pluri-départemental pour les 28 autres, permettra de développer en leur sein les spécialisations nécessaires et confortera l'exercice de la mission d'évaluation.

► L'annuaire des 59 pôles d'évaluation domaniale


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