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Projet de loi antiterroriste : vote à l'Assemblée le 3 octobre

20 septembre 2017

L'Assemblée nationale votera le 3 octobre sur l'ensemble du projet de loi antiterroriste qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

La date de ce vote solennel sur le texte "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" a été actée en conférence des présidents de l'Assemblée réunis autour de son président François de Rugy (LREM).

Le projet de loi antiterroriste sera auparavant examiné dans l'hémicycle lors de la session extraordinaire d'une semaine, à partir du lundi 25 septembre et jusqu'au jeudi 28.

Une séance de questions au gouvernement est par ailleurs programmée lors de cette session extraordinaire, mardi après-midi, un sommet franco-italien étant programmé à Lyon le mercredi 27 septembre.


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