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Domaine : réorganisation des services d'évaluation domaniale

06 septembre 2017

En complément de la  réforme de la consultation du Domaine au 1er janvier 2017, de l’harmonisation des méthodes, des procédures et des outils des évaluateurs, et de la publication, avec l'association des maires de France (AMF), d'une charte de l'évaluation du Domaine, les services en charge de l'évaluation sont réorganisés, depuis le 1er septembre 2017, en 59 pôles d'évaluation domaniale (PED), localisés dans les DRFIP et certaines DDFIP. 


Le regroupement des effectifs dans ces pôles, dotés d'un ressort mono-départemental pour 31 d'entre eux et pluri-départemental pour les 28 autres, permettra dedévelopper en leur sein les spécialisations nécessaires et confortera l'exercice de la mission d'évaluation.

L'ensemble de ces mesures tend vers une efficacité accrue dans le traitement des saisines du Domaine par les consultants et la garantie d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte précitée, qui formalise la démarche partenariale que l’État entend partager avec ses consultants.

► L'annuaire des 59 pôles d'évaluation domaniale

► Décret n°2017-1255 du 8 août 2017

► Arrêté du 8 août 2017

► Le Domaine et les collectivités locales


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