Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes

06 septembre 2017

Environ 60 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016-2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 2 septembre 2017.

Voir la liste des communes


Les 10 dernières breves

21/12/2017 - Patrimoine de Mamère : la justice saisie
21/12/2017 - L'Assemblée approuve le projet de loi olympique
19/12/2017 - Ce qui va changer le 1er janvier 2018
18/12/2017 - Les députés LREM en séminaire les 15-16 janvier
14/12/2017 - Le bitcoin, vous connaissez ?
14/12/2017 - Revitalisation des villes moyennes
14/12/2017 - Paris refuse les animaux sauvages
12/12/2017 - 100 millions pour les départements en difficulté
12/12/2017 - OK pour un "Loto du Patrimoine"
23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
 
Voir toutes les breves