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Sénatoriales : c'est le 26 septembre

06 juin 2017

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au JO.

Il fixe la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs :

► les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;

► les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;

► l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fxée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 fgurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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