Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Sénatoriales : c'est le 26 septembre

06 juin 2017

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au JO.

Il fixe la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs :

► les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;

► les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;

► l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fxée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 fgurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Les 10 dernières breves

23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
23/11/2017 - Enquête - Les nouvelles organisations du temps scolaire
22/11/2017 - Signaler un enfant en danger
22/11/2017 - Les chiffres de la population écrouée et détenue
20/11/2017 - Prêt à taux zéro : deux ans de plus
15/11/2017 - Une niche pour les Constructifs
15/11/2017 - L'Assemblée crée une mission d'information sur les événements climatiques majeurs
15/11/2017 - Bien gérer les déchets issus des services publics, c'est possible !
14/11/2017 - Délégation aux droits des femmes du Sénat : programme de travail
08/11/2017 - Restriction d'eau : les départements concernés
 
Voir toutes les breves