Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Compte personnel d'activité dans la Fonction publique : précisions

11 mai 2017

Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du CPA.


Les 10 dernières breves

21/12/2017 - Patrimoine de Mamère : la justice saisie
21/12/2017 - L'Assemblée approuve le projet de loi olympique
19/12/2017 - Ce qui va changer le 1er janvier 2018
18/12/2017 - Les députés LREM en séminaire les 15-16 janvier
14/12/2017 - Le bitcoin, vous connaissez ?
14/12/2017 - Revitalisation des villes moyennes
14/12/2017 - Paris refuse les animaux sauvages
12/12/2017 - 100 millions pour les départements en difficulté
12/12/2017 - OK pour un "Loto du Patrimoine"
23/11/2017 - Deux publications dédiées au bloc communal
 
Voir toutes les breves