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Certification des comptes 2016 du Sénat

10 mai 2017

La Cour des comptes a rendu public le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat


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