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Modernisation du PLU : un guide pour les collectivités

09 mai 2017

Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU.
Le Ministère du Logement et de l'habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :

- simplifier et clarifier l'écriture des règlements de PLU
- offrir plus de souplesse aux collectivités
- réaffirmer les objectifs nationaux de réponse aux enjeux actuels en matière d'aménagement des territoires.

► Accéder au Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


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