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Marchés publics : 2 nouveaux arrêtés

09 mai 2017

 L'arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité.

Cet arrêté doit permettre de faciliter le passage à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, fixée au 1er octobre 2018 pour les acheteurs.

 Accéder à le fiche DAJ relative aux profils d’acheteur

 L'arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe la liste des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.

 Accéder à la fiche DAJ relative à la mise à disposition des données essentielles dans les contrats de la commande publique


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