Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Les notaires en ligne

19 avril 2017

Le Conseil supérieur du notariat a ouvert une nouvelle plateforme gratuite d'informations et de services en ligne : ICI


Les 10 dernières breves

25/04/2017 - Le vrai prix des transports
25/04/2017 - Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale
25/04/2017 - Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités
20/04/2017 - Publication des formulaires de "permis de louer"
19/04/2017 - Les notaires en ligne
19/04/2017 - Discrétion professionnelle sur internet pour les agents publics
19/04/2017 - France Archives : un nouveau portail
18/04/2017 - La FNCCR édite un guide pratique PCAET à destination des collectivités,
06/04/2017 - Restaurants, cantines... : résultats des contrôles sanitaires en ligne
06/04/2017 - Représentativité des syndicats : les résultats 2017
 
Voir toutes les breves