Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

554 nouvelles communes classées en ZRR

06 avril 2017

À partir du 1er juillet 2017, 14.861 communes seront classées en en zones de revitalisation rurale (ZRR). 

C'est l 'arrêté du 16 mars 2017 qui a fixé la nouvelle liste, valable jusqu'en 2020 : elle sera ensuite mise à jour tous les 6 ans.

Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement économique et l'emploi, notamment des exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).


Les 10 dernières breves

21/06/2017 - Rollers, trottinettes, skateboards : où ont-il le droit de rouler ?
21/06/2017 - Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
20/06/2017 - Inégalités en France
20/06/2017 - Missions locales : un rapport du Sénat
20/06/2017 - Finances locales : les élus des petites villes prennent la parole
20/06/2017 - Calendrier vaccinal 2017
15/06/2017 - Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne
15/06/2017 - Le site Ameli s'est refait une santé
15/06/2017 - Dette publique
15/06/2017 - 10 nouvelles communes labellisées Stations Vertes
 
Voir toutes les breves