Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Mobilité bancaire dans le secteur public local

09 mars 2017

Depuis le 6 février 2017, un nouveau service d’aide à la mobilité bancaire est opérationnel en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, à l’exclusion des collectivités et territoires d’outre-mer. Basé sur un transfert automatisé des domiciliations bancaires, il se substitue à celui mis en place en 2004 et a pour objectif de faciliter la mobilité des particuliers qui ont envie ou besoin de changer de banque ; le client n’a plus à faire l’inventaire des opérations et à fournir les références nécessaires.

Fiche sur la mobilité bancaire


Les 10 dernières breves

20/09/2017 - Robert Ménard : l'affiche polémique
20/09/2017 - Projet de loi antiterroriste : vote à l'Assemblée le 3 octobre
20/09/2017 - Assemblée nationale et droits de l'opposition
18/09/2017 - Portail internet des Centres de Ressources Politique de la Ville
14/09/2017 - Terrorisme: les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum
14/09/2017 - Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée
13/09/2017 - État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
13/09/2017 - Journées européennes du patrimoine : 16 et 17 septembre 2017
13/09/2017 - Le CNAS solidaire des agents territoriaux victimes d'Irma
13/09/2017 - Publication d’un focus sur les Quartiers politiques de la ville (QPV)
 
Voir toutes les breves