Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Une aide financière pour l'achat un vélo électrique

28 février 2017

Acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État sous certaines conditions, c'est possible comme l'xplique le décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.

Cette nouvelle aide, en place jusqu'au 31 janvier 2018, s'adresse à toute personne majeure domiciliée en France. Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200€.


Les 10 dernières breves

20/09/2017 - Robert Ménard : l'affiche polémique
20/09/2017 - Projet de loi antiterroriste : vote à l'Assemblée le 3 octobre
20/09/2017 - Assemblée nationale et droits de l'opposition
18/09/2017 - Portail internet des Centres de Ressources Politique de la Ville
14/09/2017 - Terrorisme: les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum
14/09/2017 - Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée
13/09/2017 - État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
13/09/2017 - Journées européennes du patrimoine : 16 et 17 septembre 2017
13/09/2017 - Le CNAS solidaire des agents territoriaux victimes d'Irma
13/09/2017 - Publication d’un focus sur les Quartiers politiques de la ville (QPV)
 
Voir toutes les breves