Advertisement Advertisement

Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

TVA et collectivités : le guide de la DGFIP est paru

31 janvier 2017

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.

Le guide, élaboré par la DGFiP, tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.

 


Les 10 dernières breves

21/02/2017 - Orne : Alain Lambert démissionne
15/02/2017 - Fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne
15/02/2017 - Aide juridictionnelle : nouveaux plafonds
15/02/2017 - Garantie jeunes : modalités
15/02/2017 - En chiffres : l'intercommunalité au 1er janvier 2017
15/02/2017 - Transfert de l'ex-directeur de cabinet de Claude Bartolone
08/02/2017 - Accaparement des terres agricoles (suite)
08/02/2017 - Numérique et engagement citoyen (VIDEO)
08/02/2017 - Rapport annuel de la Cour des Comptes
07/02/2017 - Emissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
 
Voir toutes les breves