Advertisement Advertisement

Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Compte personnel d'activité : pour la fonction publique aussi

31 janvier 2017

Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 20 janvier 2017.


Les 10 dernières breves

21/02/2017 - Orne : Alain Lambert démissionne
15/02/2017 - Fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne
15/02/2017 - Aide juridictionnelle : nouveaux plafonds
15/02/2017 - Garantie jeunes : modalités
15/02/2017 - En chiffres : l'intercommunalité au 1er janvier 2017
15/02/2017 - Transfert de l'ex-directeur de cabinet de Claude Bartolone
08/02/2017 - Accaparement des terres agricoles (suite)
08/02/2017 - Numérique et engagement citoyen (VIDEO)
08/02/2017 - Rapport annuel de la Cour des Comptes
07/02/2017 - Emissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
 
Voir toutes les breves