Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Compte personnel d'activité : pour la fonction publique aussi

31 janvier 2017

Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 20 janvier 2017.


Les 10 dernières breves

22/09/2017 - Panorama des Pôles territoriaux et des Pays 2017
21/09/2017 - Les finances des collectivités locales en 2017
21/09/2017 - Flash radar dans les virages
20/09/2017 - Robert Ménard : l'affiche polémique
20/09/2017 - Projet de loi antiterroriste : vote à l'Assemblée le 3 octobre
20/09/2017 - Assemblée nationale et droits de l'opposition
18/09/2017 - Portail internet des Centres de Ressources Politique de la Ville
14/09/2017 - Terrorisme: les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum
14/09/2017 - Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée
13/09/2017 - État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
 
Voir toutes les breves