Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Gaz de schiste : c'est non

19 janvier 2017

Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.


Les 10 dernières breves

23/03/2017 - Quelle commune respecte la loi SRU ?
22/03/2017 - Foulard islamique au travail : ce que dit la Cour de justice de l'Union européenne
22/03/2017 - Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2017
22/03/2017 - Prime de fidélité au profit des réservistes de la garde nationale
22/03/2017 - Extension et adaptation à Mayotte du Code de la voirie routière
20/03/2017 - Cartographie des parrainages des candidats aux Présidentielles 2017
20/03/2017 - Valérie Pécresse ne se plaint plus
15/03/2017 - Un maire excédé se lâche sur un panneau : "Il reste des enfants à écraser, vous pouvez accélérer"
14/03/2017 - Laïcité et Fonction publique
14/03/2017 - Lancement de l'association de jeunes fonctionnaires "FP21"
 
Voir toutes les breves