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Parents d'élèves : une indemnité pour les non salariés

20 décembre 2016

Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils de l'éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours de réunion par année scolaire.

- Le montant de cette indemnité est fixé à 7,10 € par heure de représentation.
- Dans la Fonction publique, le traitement est maintenu.
- Les parents d'élèves sont également remboursés de leurs frais de déplacement.
- Ces dispositions sont en vigueur depuis le 26 novembre 2016.


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