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Etat d'urgence : jusqu'au 15 juillet

12 décembre 2016

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Au regard de la persistance de la menace terroriste à un niveau très élevé, le projet de loi propose de proroger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.


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