Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Catastrophe naturelle pour plus de 270 communes

12 décembre 2016

Un arrêté publié au Journal officiel, mercredi 7 décembre 2016, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour un peu plus de 270 communes victimes d'inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées 36 départements.


Les 10 dernières breves

22/11/2017 - Signaler un enfant en danger
22/11/2017 - Les chiffres de la population écrouée et détenue
20/11/2017 - Prêt à taux zéro : deux ans de plus
15/11/2017 - Une niche pour les Constructifs
15/11/2017 - L'Assemblée crée une mission d'information sur les événements climatiques majeurs
15/11/2017 - Bien gérer les déchets issus des services publics, c'est possible !
14/11/2017 - Délégation aux droits des femmes du Sénat : programme de travail
08/11/2017 - Restriction d'eau : les départements concernés
08/11/2017 - Levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen
08/11/2017 - Apprentissage : Les Régions écrivent au Premier ministre
 
Voir toutes les breves