Advertisement Advertisement

Le site Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public :
des experts au service des élus et des collectivités

|

Opposition au prélèvement d'organes : il faut le dire

07 décembre 2016

À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.

La demande d'inscription sur le registre national s'effectue sur papier libre ou en remplissant le formulaire à disposition sur le site de l'Agence de la biomédecine. 


Les 10 dernières breves

21/02/2017 - Orne : Alain Lambert démissionne
15/02/2017 - Fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne
15/02/2017 - Aide juridictionnelle : nouveaux plafonds
15/02/2017 - Garantie jeunes : modalités
15/02/2017 - En chiffres : l'intercommunalité au 1er janvier 2017
15/02/2017 - Transfert de l'ex-directeur de cabinet de Claude Bartolone
08/02/2017 - Accaparement des terres agricoles (suite)
08/02/2017 - Numérique et engagement citoyen (VIDEO)
08/02/2017 - Rapport annuel de la Cour des Comptes
07/02/2017 - Emissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
 
Voir toutes les breves