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Conférence gratuite en ligne : Nouveau régime des modifications des marchés publics en cours d'exécution

30 novembre 2016

La dixième conférence en ligne gratuite LégiLocal a eu lieu le 22 novembre dernier. Si vous ne faisiez pas partie des spectateurs, vous pouvez vous connecter GRATUITEMENT au réseau LégiLocal pour la visionner.

 

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence porte sur le Nouveau régime des modifications des marchés publics en cours d'exécution.

 

La réforme de la commande publique a entraîné une refonte des conditions de modification des contrats publics. Les collectivités acheteuses vont ainsi devoir adapter leurs pratiques à ces nouvelles contraintes et gérer la transition avec les anciens contrats.

Pendant ces 30 minutes, Me Sinaï-Sinelnikoff donne toutes les clefs pour apprécier l’impact de ces changements sur l’exécution des futurs contrats afin d’en assurer la sécurité juridique.

Programme

1. Présentation des nouvelles modalités de modifications de marché
a - Quand modifier ?
b - Dans quelle proportion modifier un marché

2. La mise en œuvre de la modification des marchés
a - Les outils
b - Les incertitudes

Une session questions-réponses a suivi la conférence.

 

Cette conférence a été menée par Maître Natacha Sinaï-Sinelnikoff, associée du Cabinet Fleury et spécialiste des marchés publics, le droit de la sous-traitance, la passation et exécution de montages contractuels complexes.

 


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