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Déchets dangereux : simplification du formulaire du bordereau de suivi

08 août 2012

Un arrêté du 26 juillet 2012 voent modifier l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005. Il a pour objectif de rendre plus clairsles formulaires CERFA à utiliser pour les bordereaux de suivi de déchets dangereux en simplifiant les références mentionnées.

Seuls les numéros CERFA génériques sont désormais mentionnés dans l'arrêté, les références aux numéros de version sont supprimées.

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