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Emissions polluantes : report de dispositions applicables aux tracteurs agricoles et forestiers

02 août 2012

Les moteurs destinés à la propulsion de certains tracteurs agricoles et forestiers bénéficient d'un délai supplémentaire de mise au norme concernant leurs émission de gaz polluants et de particules polluantes

Pour en savoir plus :

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
Directive 97/68/CE du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non ro

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