Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
|

Sylvie Andrieux, réélue députée PS des Bouches-du-Rhône dimanche, sera jugée du 19 novembre au 7 décembre

21 juin 2012

Sylvie Andrieux, 50 ans, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), députée depuis 1997, est renvoyée pour détournement de fonds publics, un délit passible de dix ans de prison et 150 000 euros d'amende selon le Code pénal. En juillet 2010, la députée avait été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d'environ cinq heures d'audition par le juge d'instruction Frank Landou.


Les 10 dernières breves

22/05/2013 - Sylvie Andrieux, députée PS, condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis
22/05/2013 - Paola Vigano Grand prix de l'urbanisme
21/05/2013 - Ordonnances sur le logement : l'UMP votera contre le projet de loi "par principe"
21/05/2013 - L'ex-député PS Jean-Pierre Kucheida condamné pour abus de biens sociaux
16/05/2013 - Commission d'enquête : Cahuzac, Moscovici, Valls et Taubira seront entendus
16/05/2013 - Abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat
16/05/2013 - Le crime "d'esclavage moderne" introduit dans le Code pénal
15/05/2013 - Non-lieu requis pour Georges Tron
15/05/2013 - Constitution du bureau de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République
15/05/2013 - Nomination de François Bourguignon au Haut-Conseil des finances publiques
 
Voir toutes les breves