Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités
 
 
|

Tous les résultats des Législatives 2012

11 juin 2012

Retrouvez tous les résultats des Législatives, circonscription par circonscription sur le site du ministère de l'Intérieur.

Les 10 dernières breves

22/05/2013 - Sylvie Andrieux, députée PS, condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis
22/05/2013 - Paola Vigano Grand prix de l'urbanisme
21/05/2013 - Ordonnances sur le logement : l'UMP votera contre le projet de loi "par principe"
21/05/2013 - L'ex-député PS Jean-Pierre Kucheida condamné pour abus de biens sociaux
16/05/2013 - Commission d'enquête : Cahuzac, Moscovici, Valls et Taubira seront entendus
16/05/2013 - Abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat
16/05/2013 - Le crime "d'esclavage moderne" introduit dans le Code pénal
15/05/2013 - Non-lieu requis pour Georges Tron
15/05/2013 - Constitution du bureau de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République
15/05/2013 - Nomination de François Bourguignon au Haut-Conseil des finances publiques
 
Voir toutes les breves