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Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09 mai 2012
Un décret, publié au Journal officiel du 6 mai, vient modifier le statut des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg. D’une part, le statut du Port autonome de Paris est aligné sur celui des grands ports maritimes. Est institué au sein du conseil d'administration un comité d'audit, « garant de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies à l'Etat ». Le port peut également conclure des transactions dans les conditions prévues par le code civil. D’autre part, le texte insère dans le statut du Port autonome de Strasbourg « une disposition relative aux prises de participation et définition des modalités d'intégration comptable des voies ferrées et de leurs accessoires transférés ». Ainsi, le Port est autorisé à « prendre, céder ou étendre des participations financières, minoritaires ou majoritaires, dans des personnes morales dont l'activité concourt, à l'intérieur de la circonscription du port, à son développement ou à sa modernisation ».
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