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Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
20 avril 2012
Un projet de décret, relatif à la prise en compte dans la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau, annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement, des retenues de substitution pour l’irrigation, est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 3 mai. Dans les zones présentant des déficits structurels en eau, les irrigants construisent des retenues de substitution, qui stockent l’eau en période de "hautes eaux" pour une utilisation en période estivale, évitant des prélèvements directs dans les cours d’eau ou dans les nappes en période sensible. Afin de simplifier les démarches administratives, le texte modifie et relève les seuils d’autorisation des rubriques "plans d’eau", "prélèvements en cours d’eau" et "prélèvements en zone de répartition des eaux", afin d’exonérer de la procédure d’étude d’impact et d’enquête publique les opérations les moins importantes.
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