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Arrêté relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie

11 avril 2012

Un arrêté du 28 mars définit les opérations standardisées d’économies d’énergie complétant le régime applicable aux certificats d’économies d’énergie. Il publie de nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

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