Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
|

ArrĂȘtĂ© : montant des dividendes dus Ă  l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010

20 février 2012

Le montant des dividendes versĂ©s Ă  l'Etat par les Ports autonomes de Paris et de la Guadeloupe, ainsi que par les grands ports maritimes du Havre, de Marseille, de Dunkerque, de Rouen et de La Rochelle, a Ă©tĂ© fixĂ© par arrĂȘtĂ©.


Les 10 dernières breves

20/11/2014 - Trophées Harmonie Mutuelle de l'Economie sociale et solidaire
19/11/2014 - Graines de citoyens : des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme
19/11/2014 - SĂ©nat : programme des nouvelles missions
17/11/2014 - Les associations en ligne
13/11/2014 - Jour de carence maladie pour les fonctionnaires
12/11/2014 - Les collectivités, les mécÚnes et les Français
12/11/2014 - L'open data gagne l'Assemblée nationale
12/11/2014 - "Madame le président": la sanction contre le député UMP confirmée
06/11/2014 - Dates des élections départementales 2015
06/11/2014 - Crédits pour soutenir des petits commerces
 
Voir toutes les breves



Pollutec 2014