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Arrêté : montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010

20 février 2012

Le montant des dividendes versés à l'Etat par les Ports autonomes de Paris et de la Guadeloupe, ainsi que par les grands ports maritimes du Havre, de Marseille, de Dunkerque, de Rouen et de La Rochelle, a été fixé par arrêté.


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