Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
|

La Direction générale des collectivités locales a publié le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2012

15 février 2012

Au 1er janvier 2012, la République française compte 35 311 communes regroupées dans l’un des 2 583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Outre la 1ère métropole créée fin 2011, la métropole Nice Côte d’Azur, on dénombre désormais 15 communautés urbaines, 202 communautés d’agglomération, 2 360 communautés de communes dont 2 en Polynésie française et 5 syndicats d’agglomération nouvelle.

Le nombre de communes isolées s’élève à 1 333 sur le territoire national à l’exception des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Mayotte.


Les 10 dernières breves

09/05/2012 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
09/05/2012 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
09/05/2012 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09/05/2012 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
09/05/2012 - Assises de l'APVF
09/05/2012 - Un téléphérique à Brest
09/05/2012 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
09/05/2012 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
23/04/2012 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
20/04/2012 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
 
Voir toutes les breves