Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités
 
 
|

Le sénat consulte les français sur la démocratie territoriale : le blog des états généraux de la démocratie territoriale

13 janvier 2012

Après avoir lancé une procédure de consultation auprès des élus locaux, par le bais d’un questionnaire, afin de recueillir leurs observations et propositions pour l’avenir du territoire, le Sénat recueille désormais  les observations de l’ensemble des français à travers un blog mis en ligne sur le site du Sénat, le « blog des états généraux de la démocratie territoriale ».
Les contributions des citoyens et des élus locaux seront par la suite synthétisées afin d’alimenter les rencontres pour la démocratie territoriale organisées par le Sénat au second semestre 2012.

Les 10 dernières breves

09/05/2012 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
09/05/2012 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
09/05/2012 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09/05/2012 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
09/05/2012 - Assises de l'APVF
09/05/2012 - Un téléphérique à Brest
09/05/2012 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
09/05/2012 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
23/04/2012 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
20/04/2012 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
 
Voir toutes les breves