Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
|

Incinérateur de Mulhouse : la condamnation du constructeur confirmée

05 janvier 2012

La Cour administrative d'appel de Nancy confirme la condamnation du constructeur de l'usine d'incinération d'ordures ménagères défectueuse de Mulhouse. Le groupe américain Jacobs avait été condamné en première instance à verser 47 millions d'euros au Sivom de l'agglomération mulhousienne, en raison des nombreux problèmes techniques rencontrés au démarrage de l'équipement en 1999. La cour a toutefois abaissé les montants dus de 2 millions d'euros. (Avec AFP)


Les 10 dernières breves

09/05/2012 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
09/05/2012 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
09/05/2012 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09/05/2012 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
09/05/2012 - Assises de l'APVF
09/05/2012 - Un téléphérique à Brest
09/05/2012 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
09/05/2012 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
23/04/2012 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
20/04/2012 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
 
Voir toutes les breves