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Zapa : deux décrets en consultation 05 décembre 2011 Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 décembre, sur deux décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Le principe des Zapa, mesure phare du plan particules, repose sur l'interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans les dites zones. Elles peuvent être créées à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires de plus de 100.000 habitants, dans les zones particulièrement polluées par la circulation routière. Le choix des véhicules interdits est déterminé par chaque collectivité en fonction du contexte local, sur la base d'une classification nationale des véhicules selon leurs émissions atmosphériques définie par arrêté interministériel. Un premier projet de décret liste les véhicules autorisés à circuler dans les Zapa, quelles que soient les mesures d'interdiction de circulation mises en place par les collectivités. Il s'agit des véhicules bénéficiant d'une carte de stationnement pour handicapés, ceux du ministère de la Défense et des véhicules d'intérêt général hormis ceux d'EDF-GDF et de la SNCF. Des dérogations locales pourront être demandées par les communes ou leurs groupements dans leur projet d'expérimentation, sous réserve de l'évaluation de leur impact sur la pollution de l'air. Le second texte en consultation actualise et harmonise le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes pour les diverses mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation (notamment en cas de pic de pollution, dans les PPA et les Zapa). Il définit en outre les sanctions en cas d'infractions dans les Zapa, avec la possibilité d'utiliser les recettes des contraventions pour des études ou des opérations de mise en Å“uvre de ces zones. P. M.-L. |
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