|
Le Sénat vote le report de la péréquation entre communes
02 décembre 2011
La commission des Finances du Sénat - présidée par l'UMP Philippe Marini - a décidé, le 30 novembre dernier, de reporter d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012. Motifs : l'absence de données fiables sur son impact pour les collectivités et les multiples effets jugés pervers, et attaqués depuis plusieurs mois par de nombreux élus. Pour l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), " Ce report traduit une réelle prise de conscience des incohérences du dispositif mises en évidence par l'AMGVF depuis fin 2010, notamment sur les questions des strates et de l'effort fiscal, pénalisant fortement le monde urbain qui participe déjà grandement à la solidarité de proximité. "
|
