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Projet de loi de finances pour 2012 : Hervé Maurey s'interroge sur la nécessité de redéfinir le périmètre des participations de l'Etat

24 novembre 2011

A l'occasion de la présentation devant la Commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire de son avis budgétaire sur les "participations financières de l'Etat" dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, le sénateur nouveau centre Hervé Maurey s'interroge sur l'opportunité "de redéfinir le périmètre des participations de l'Etat actionnaire".
Chargé par la commission de préparer un avis budgétaire sur les crédits retraçant l'engagement de l'Etat dans des sociétés cotées ou non, Hervé Maurey a souligné l'importance du montant des participations de l'Etat : environ 70 Mrds pour les seules entreprises cotées, ce qui exclut notamment la RATP, la SNCF et France Télévisions.
Le sénateur Nouveau Centre s'est interrogé sur l'intérêt d'une "gestion plus dynamique" des ces participations qui pourrait conduire à céder des actifs dans des secteurs peu ou pas stratégiques pour réinvestir le produit de ces ventes dans d'autres entreprises (bancaires ou industrielles) ou pour réduire le montant de la dette.
Hervé Maurey a souhaité qu'un débat et une vrai réflexion soient engagés sur ce sujet, "le Parlement doit être informé de manière plus complète et plus satisfaisante qu'il ne l'est aujourd'hui : les crédits examinés annuellement ne le permettent pas alors que ce sujet concerne les parlementaires."


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