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Aménagement numérique du territoire

24 novembre 2011

Dans le prolongement de son rapport "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes", le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
Ce texte de 25 articles traduit les mesures préconisées par les rapports du sénateur concernant le déploiement des réseaux à très haut débit et l'aménagement numérique des territoires.

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