Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités
 
 
|

La Teomi dans le projet de loi de finances 2012

16 novembre 2011

Le député Bertrand Pancher a proposé un amendement au projet de loi de finances 2012, adopté, qui permet aux collectivités de mettre en place un taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec une part incitative (Teomi), pour tenir compte du volume de déchets produits. Cela a nécessité une modification du Code général de impôts. Une autre amendement portait sur le crédit d'impôt pour les travaux des particuliers habitants dans une zone couverte par un PPRT.

Les 10 dernières breves

09/05/2012 - Fibre : quel coût pour votre collectivité ?
09/05/2012 - Décret sur la prime d'intéressement collectif pour les territoriaux
09/05/2012 - Modification des statuts des Ports autonomes de Paris et de Strasbourg
09/05/2012 - Arrêté : précision sur les manifestations sportives sur les voies publiques
09/05/2012 - Assises de l'APVF
09/05/2012 - Un téléphérique à Brest
09/05/2012 - Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011 : une note de l’AMF
09/05/2012 - Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : le ministère du Logement édite une brochure
23/04/2012 - Les commissions départementales de la sécurité routière voient leurs compétences étendues
20/04/2012 - Projet de décret relatif aux retenues de substitution pour l’irrigation
 
Voir toutes les breves