Le site Journal des Communes Durables, Légilocal, Droit de la Voirie et du Domaine Public : des experts au service des élus et des collectivités

 
 
> MENTIONS LÉGALES

Victoires Editions, SARL au capital de 91 470 € - 38 rue Croix des Petits Champs
75001 PARIS - RCS PARIS B
Directeur des Publications : Charles-Henry Dubail
Directrice déléguée : Amélie Blocman
Les publications imprimées ont les numéros d'enregistrement suivants :
Journal des Communes - Légilocal :
N° CPPAP : 1110T80083
N° ISSN : 0021-8030
Droit de la Voirie et du domaine public :
N° CPPAP : 0911T86332
N° ISSN : 2110-0764

Charte d'utilisation
Bienvenue sur le site http://www.journal-des-communes.fr/
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir accepté ses conditions d'utilisation, décrites ci-dessous.
Ces conditions peuvent être amenées à changer à la discrétion du propriétaire, notamment s'il s'avère que l'une ou plusieurs d'entre elles sont invalides ou invalidées par une évolution des lois applicables. L'invalidité temporaire de certaines conditions n'affecte en aucun cas les autres conditions.

Propriété
Le site Internet http://www.journal-des-communes.fr/ est la propriété de VICTOIRES-ÉDITIONS.
OU
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Informatique "Ordipat" dont le siège social est en France, 3 rue Moncey, 75009 PARIS (Tel : +33 (0)1 72 74 00 00 - Fax : +33 (0)1 46 52 84 37).

Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives, réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 441988 version 1. Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la SARL VE et ses partenaires. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à VICTOIRES-ÉDITIONS. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'utilisateur est informé qu'il est strictement interdit de collecter et/ou d'utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces. Lorsque l'utilisateur est amené à laisser son adresse (e-mail / postale), il est tenu de laisser une adresse exacte et non une adresse de tiers. VICTOIRES-ÉDITIONS se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant et de l'appeler en garantie pour les éventuels préjudices causés.



Données informationnelles
VE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. De ce fait, VE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, de leurs inexactitudes ou de la qualité de leurs mises à jour.



Moyens informatiques
L'utilisateur du site reconnaît disposer des moyens informatiques nécessaires pour lui assurer une bonne navigation. Il ne peut tenir VE responsable d'un mauvais accès aux données. De même, VE ne saurait être tenue responsable de la présence d'un virus sur son site ou des suites directes ou indirectes d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou de l'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). VE ne peut non plus en aucun cas être tenue responsable des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données.

Propriété intellectuelle
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes ... et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société VICTOIRES-ÉDITIONS. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de VE qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont VE est producteur. Les marques de VE, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées, dont VE a la propriété exclusive. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable exprès et écrit de VE. De même s'agit-il des informations laissées dans les forums et autres espaces de discussion du site par les utilisateurs, celles-ci étant réputées libres de droit de réutilisation pour VE.

Liens hypertextes
Le site http://www.journal-des-communes.fr/ peut être amené à effectuer des liens hypertextes vers des sites tiers. Ceci n'indique en rien que VE contrôle, vérifie ou garantie le contenu de ces sites tiers. VICTOIRES-ÉDITIONS doit être informée préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction de son site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. L'utilisateur ou un site tiers ne sont pas autorisés à utiliser les techniques de «framing » ou « marques blanches » pour récupérer des informations du site www.journal-des-communes.fr sans l'accord exprès et écrit de VE. De même ne sont pas autorisés les techniques de « meta tags » ou autres système de textes cachés.

Contact et information
Toutes questions concernant les présentes conditions d'utilisation sont à adresser à web@victoires-editions.fr






> Agenda

04 juin 2015 - CafĂ© urbain : maires dĂ©veloppeurs, un exemple Ă  suivre ? - Le rendez-vous participatif de l'actualitĂ© urbaine - Paris  (france)
27 au 28 mai 2015 - Gestion des risques d’inondation : méthodes et outils pour une approche partenariale - Risques naturels - Paris
14 au 16 avril 2015 - Salon AccesSecurity - SĂ©curitĂ© des accès - Marseille (13)
Voir tout l'agenda

> A la une

Baisse des dotations
Pour l'AMF, les collectivités n'ont pas de "trésor caché"
30/09/2014
Voir toutes les actualités
> En bref
Voir toutes les brèves