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Finances

Dotations de solidarité : augmentations inattendues en commission à l'Assemblée

18 décembre 2017

 

La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé jeudi 14 décembre, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées.

 

 

Les députés ont augmenté de 110 millions d'euros, au lieu de 90 prévus initialement, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées, lors de cette nouvelle lecture, dont les votes devront être confirmés dans l'hémicycle vendredi.
Dans un contexte de stabilité du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), cette mesure, ajoutée par des élus LREM, portera à 5,3% l'augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d'euros l'année prochaine.

Autre augmentation de 20 millions d'euros à l'initiative des socialistes, celle du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), qui redistribue des richesses entre communes riches et communes pauvres de la région. Le montant de ce fonds, qui avait déjà augmenté de 20 millions d'euros chaque année de 2012 à 2017, passera à 330 millions d'euros en 2018.

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement de l'élu communiste du Nord Fabien Roussel pour s'assurer que l'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23.000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais, pris par l'ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve en mars dernier, soit bien traduit budgétairement.
A cette fin, ils ont voté l'ouverture 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans).
Les députés avaient déjà voté dans le budget rectificatif la création d'une zone franche dans le bassin minier, une zone urbaine très dense de 1,2 million de personnes avec des taux de chômage et de pauvreté "très nettement supérieurs" à la moyenne nationale et même régionale, selon le gouvernement.

Crédit de l'illustration : Poudreden-Wikicommons

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