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Patrimoine - Fiscalité

Monuments historiques : pas d’impôt sur la fortune immobilière

18 décembre 2017

Le 15 décembre, le Sénat a décidé d’exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de monuments historiques. Ce dispositif permet de tenir compte des charges auxquelles ceux-ci font face pour assurer l’entretien et la restauration de ces édifices.

 

 

Auteure de cette disposition avec Jean-Pierre Leleux (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Catherine Morin Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a souligné : “Il existe aujourd’hui un risque de délabrement irréversible des propriétés et de dispersion de leur mobilier. Cette mesure devrait contribuer à la préservation du patrimoine, enjeu essentiel pour le dynamisme et la revitalisation de nos territoires. Améliorer l’accès de tous à la culture est aussi fondamental pour que vivent les droits culturels, objectif auquel nous sommes très attachés”.

Seuls les propriétaires qui s’engagent à ouvrir leur monument au public et à en conserver la propriété pendant au moins quinze anssont en effet concernés par la mesure.

Légende de l'illustration : Château de Montréal - 24400 ISSAC
Crédit de l'illustration : OT Aquitaine

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