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Baromètre 2017 de l’Observatoire SMACL

Justice - Poursuites en hausse et taux de mise en cause pénale marginale pour les élus et les fonctionnaires territoriaux

08 novembre 2017

 

Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances, a récemment présenté les enseignements du rapport 2017 de l’Observatoire de SMACL Assurances qui, depuis sa création en 1998, recense les mises en cause et condamnations des élus locaux et agents de la Fonction publique territoriale.

 

“Si le nombre d’élus mis en cause augmente d’une mandature à l’autre - 752 depuis les élections de 2014, contre 1200 pour la période 2008-2014 - ce nombre reste marginal au regard du nombre d’élus investis d’un mandat local” a indiqué Jean-Luc de Boissieu. Ainsi, le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement au cours de sa mandature est-il de 2,6 pour mille, et ce toutes infractions confondues.

De plus, il faut insister sur le fait que toutes les mises en cause ne se soldent pas par une condamnation. Ainsi entre 1995 et avril 2017, l’Observatoire a-til recensé un peu plus de 1.300 (1.348) condamnations d’élus locaux toutes infractions confondues sur les quelque 3.000 élus poursuivis.

Le risque pénal est encore moins important chez les fonctionnaires territoriaux. En moyenne annuelle, 110 fonctionnaires sont poursuivis chaque année depuis 2014. Si leurs mises en cause ont connu un accroissement jusqu’en 2012, elles sont depuis en diminution régulière.

L’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale met ce travail d’analyse des décisions de la justice pénale à la disposition des décideurs publics pour les aider à mettre en place, dans leurs collectivités, de bonnes pratiques de gestion administrative : CLIQUER ICI

Nathalie Chalard

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